Série A : Recueil des arrêts (1923-1930)

A01 Vapeur Wimbledon

A02 Concessions Mavrommatis en Palestine

A03 Traité de Neuilly‚ article 179‚ annexe‚ paragraphe 4 (interprétation)

A04 Interprétation de l'arrêt n° 3

A05 Concessions Mavrommatis à Jérusalem

A06 Certains intérêts allemands en Haute-Silésie polonaise (exceptions préliminaires)

A07 Certains intérêts allemands en Haute-Silésie polonaise (fond)

A08 Dénonciation du traité sino-belge du 2 novembre 1865

A09 Usine de Chorzów (compétence)

A10 Lotus

A11 Concessions Mavrommatis à Jérusalem (réadaptation)(compétence)

A12 Usine de Chorzów (indemnités)

A13 Interprétation des arrêts n° 7 et 8 (usine de Chorzów)

A14 Dénonciation du traité sino-belge du 2 novembre 1865

A15 Droits de minorités en Haute-Silésie (écoles minoritaires)

A16 Dénonciation du traité sino-belge du 2 novembre 1865

A17 Usine de Chorzów (fond)

A18 Dénonciation du traité sino-belge du 2 novembre 1865

A19 Usine de Chorzów

A20 Emprunts serbes

A21 Emprunts brésiliens

A22 Zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex

A23 Juridiction territoriale de la Commission internationale de l'Oder

A24 Zones franches de la Haute-Savoie et du Pays de Gex (deuxième phase)

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