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Accueil COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Obligation de négocier un accès à l'océan Pacifique (Bolivie c. Chili)

Arrêts

Arrêt du 24 septembre 2015
Exceptions préliminaires
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. le juge Bennouna
Français Anglais
Opinion individuelle de M. le juge Cançado Trindade
Français Anglais
Déclaration de M. le juge Gaja
Français Anglais
Opinion dissidente de Mme la juge ad hoc Arbour
Français Anglais
Arrêt du 1 octobre 2018
Fond
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Déclaration du M. le président Yusuf
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. le juge Robinson
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. le juge Salam
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. le juge ad hoc Daudet
Français Anglais Bilingue

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Bolivie Chili
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