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Accueil COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Interhandel (Suisse c. Etats-Unis d'Amérique)

Arrêts

Arrêt du 21 mars 1959
Exceptions préliminaires (y compris le texte des déclarations de MM. Basdevant, Kojevnikov, Carry (juge ad hoc), Zafrulla Khan)
Procédure/s:Exceptions préliminaires
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Hackworth (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Córdova (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Wellington Koo (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de Sir Percy Spender (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Klaestad, Président (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Winiarski
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Armand-Ugon
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de Sir Hersch Lauterpacht (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Spiropoulos
Français Anglais Bilingue

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Suisse Etats-Unis d'Amérique
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