Aller au contenu principal

Top Menu

  • Accueil
  • Contact
  • FAQ
  • Emploi
  • Plan du site
  • Recherche sur le site
  • Recherche de documents
  • .
  • -
  • ..
English
Accueil COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Droit d'asile (Colombie/Pérou)

See also
Demande d'interprétation de l'arrêt du 20 novembre 1950 en l'affaire du droit d'asile (Colombie c. Pérou)

Procédure écrite

Mémoire présenté au nom du Gouvernement de la République de Colombie
10 janvier 1950
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Français
Contre-mémoire présenté au nom du Gouvernement de la République du Pérou
21 mars 1950
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Français
Réplique du Gouvernement de la République de Colombie
20 avril 1950
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Français
Duplique présenté au nom du Gouvernement de la République du Pérou
15 juin 1950
Procédure/s:Demandes reconventionnelles
Disponible en:
Français

Affaires Précédente Suivante

  • Vue d'ensemble de l'affaire
  • Introduction de l'instance
  • Demandes reconventionelles
  • Procédure écrite
  • Procédure orale
  • Autres documents
  • Ordonnances
  • Arrêts
  • Résumés des arrêts et des ordonnances
  • Communiqués de presse
  • Correspondance

Voir autres affaires impliquant/ayant donné lieu à
Colombie Pérou
Voir autres affaires impliquant/ayant donné lieu à
Demandes reconventionnelles
Links

Top Menu

  • Accueil
  • Contact
  • FAQ
  • Emploi
  • Plan du site
  • Recherche sur le site
  • Recherche de documents
  • .
  • -
  • ..
English

Footer menu

  • Accueil
  • Contact
  • Clauses d'utilisation
  • Accessibilité
  • FAQ
  • Emploi
  • Plan du site
  • Recherche sur le site
  • Recherche de documents

© International Court of Justice 2017-2025 – All rights reserved.

En  Google

Footer Icon

  • .
  • -
  • ..