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Accueil COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne)

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Demande en revision et en interprétation de l'arrêt du 24 février 1982 en l'affaire du Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) (Tunisie c. Jamahiriya arabe libyenne)

Arrêts

Arrêt du 14 avril 1981
Requête de Malte à fin d'intervention
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Morozov (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Oda (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Schwebel (traduction)
Français Anglais Bilingue
Arrêt du 24 février 1982
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Ago
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Schwebel (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. Jiménez de Aréchaga (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Gros
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Oda (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. Evensen (traduction)
Français Anglais Bilingue

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Tunisie Jamahiriya arabe libyenne
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