Aller au contenu principal

Top Menu

  • Accueil
  • Contact
  • FAQ
  • Emploi
  • Plan du site
  • Recherche sur le site
  • Recherche de documents
  • .
  • -
  • ..
English
Accueil COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne)

See also
Demande en revision et en interprétation de l'arrêt du 24 février 1982 en l'affaire du Plateau continental (Tunisie/Jamahiriya arabe libyenne) (Tunisie c. Jamahiriya arabe libyenne)

Autres documents

Document déposé à la fin de la procédure orale relative à la requête à fin d'intervention
14 mars 1981
Procédure/s:Intervention
Disponible en:
Français
Documents présentés à la Cour après la clôture de la procédure écrite
30 septembre 1981
Disponible en:
Français Anglais
Réponse écrite de la Libye aux questions posées par M. le juge Gros (Version anglaise seulement)
19 octobre 1981
Disponible en:
Anglais
Réponses écrites de la Libye aux questions posées par MM. les juges Mosler, Oda et Schwebel (Version anglaise seulement)
21 octobre 1981
Disponible en:
Anglais
Réponses écrites de la Tunisie aux questions posées par MM. les juges Mosler, Oda et Schwebel
21 octobre 1981
Disponible en:
Français

Affaires Précédente Suivante

  • Vue d'ensemble de l'affaire
  • Introduction de l'instance
  • Intervention
  • Procédure écrite
  • Procédure orale
  • Autres documents
  • Ordonnances
  • Arrêts
  • Résumés des arrêts et des ordonnances
  • Communiqués de presse
  • Correspondance

Voir autres affaires impliquant/ayant donné lieu à
Tunisie Jamahiriya arabe libyenne
Voir autres affaires impliquant/ayant donné lieu à
Intervention
Links

Top Menu

  • Accueil
  • Contact
  • FAQ
  • Emploi
  • Plan du site
  • Recherche sur le site
  • Recherche de documents
  • .
  • -
  • ..
English

Footer menu

  • Accueil
  • Contact
  • Clauses d'utilisation
  • Accessibilité
  • FAQ
  • Emploi
  • Plan du site
  • Recherche sur le site
  • Recherche de documents

© International Court of Justice 2017-2025 – All rights reserved.

En  Google

Footer Icon

  • .
  • -
  • ..