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Accueil COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE

Demande en revision de l'arrêt du 11 juillet 1996 en l'affaire relative à l'Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Yougoslavie), exceptions préliminaires (Yougoslavie c. Bosnie-Herzégovine)

See also
Application de la convention pour la prévention et la répression du crime de génocide (Bosnie-Herzégovine c. Serbie-et-Monténégro)

Arrêts

Arrêt du 3 février 2003
Disponible en:
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. le juge Koroma (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. le juge Vereshchetin (traduction)
Français Anglais Bilingue
Déclaration de M. le juge Rezek
Français Anglais Bilingue
Opinion dissidente de M. le juge ad hoc Dimitrijevic (traduction)
Français Anglais Bilingue
Opinion individuelle de M. le juge ad hoc Mahiou
Français Anglais Bilingue

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Voir autres affaires impliquant/ayant donné lieu à
Yougoslavie Bosnie-Herzégovine
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